J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19233

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Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200612A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Oasis », dont le siège est à Caen (Calvados).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.